Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des transactions conclues par Palmiloire auprès d’acheteurs particuliers majeurs pour leur usage personnel et dont la livraison interviendra en France métropolitaine.

L’offre commerciale de ce site n’est pas considérée comme permanente, les produits et les prix proposés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles, toutes les informations sont sujettes à modification sans préavis et sont accessibles à tout moment sur le site.

Toute personne qui commande sur ce site reconnait avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées.

 

Les caractéristiques essentielles du ou des produits proposés sont décrites sur le site par du texte et des photos qui n’ont pas de caractère contractuel.

Le prix est exprimé en euros TTC à la pièce pour les particuliers et en HT pour les professionnels.

Certains produits peuvent varier en taille et en poids. Pour ces articles, le prix est indiqué au prix final estimatif pour le poids maximum du produit et nous ne prendront en compte que le poids exact de votre livraison pour la facturation, sans limite minimum, et dans la limite maximum de +20% du poids de référence.

La demande d’autorisation de paiement de votre commande prend en compte cet écart de poids potentiel, nous ne débitons que le montant correspondant au poids réel des produits au moment de l’expédition.

 

Les commandes émises sur le site Palmiloire sont à usage personnel et ne peuvent pas avoir une utilisation, totale ou partielle, industrielle ou commerciale sauf si vous êtes commercant.

Pour passer une commande, après avoir choisi et ajouté au panier les produits choisis, le client pourra consulter le récapitulatif de sa commande, la modifier ou la valider.

Pour cela, le client doit créer son compte et s’engage à remplir les informations demandées de manière exacte et complète et à les actualiser dans les plus brefs délais en cas de modifications.

Quand le choix est définitif, le client valide le paiement.

Lorsque le paiement est validé, la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du client.

Les informations données par le client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des quantités, désignation des produits ou les coordonnées de livraison, Palmiloire ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livraison des produits.

Le client recevra dans les plus brefs délais par courrier électronique un accusé de réception de sa commande. Le contrat de vente n’est formé qu’à compter de l’acception de la commande par Palmiloire.

La confirmation de commande reprendra la nature, les quantités et les prix de chacun des produits ainsi que les frais de port s’il y en a, tout est exprimé en TTC en Euros.

Palmiloire se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problèmes d’approvisionnement des produits, de commande anormale ou d’incidents de paiements. Dans ce cas, Palmiloire notifiera le refus d’acceptation de la commande.

 

Les prix applicables aux produits sont ceux indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le client et s’entendent en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison.

Les frais de livraison mentionnés dans le récapitulatif de commande et dans la facture s’entendent toutes taxes comprises.
 

Conformément à la loi d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits, le client peut retourner à ses frais tout produit à l’exception des produits crus, périssables mi-cuits pour échange ou remboursement, sans pénalité.

Adresse de renvoi des marchandises :

Palmiloire SARL - 58, bd Gustave Roch - MIN de Nantes

44261 NANTES CEDEX 2

 

Le client particulier peut demander une livraison au lieu qu’il souhaite en France métropolitaine, toutefois, la présence d’une personne désignée est indispensable pour la réception des produits et la signature du bordereau de livraison.

En cas d’absence, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client en invitant ce dernier à prendre contact auprès du transporteur pour convenir d’un nouveau passage ou retirer les produits chez le transporteur.

Lorsque la remise de la marchandise au consommateur n’est pas possible du fait de ce dernier, Palmiloire se réserve la possibilité de débiter la totalité de l’autorisation de prélèvement établie à la validation de la commande.


 

Pour assurer leur conservation durant le transport, les produits réfrigérés sont expédiés par Chronopost ou tout autre transporteur choisi par Palmiloire.

 

La qualité des produits réfrigérés est garantie si le délai de leur transport est inférieur à deux jours, c'est-à-dire la période s’écoulant entre le jour auquel le produit est remis par Palmiloire au transporteur et sa date d’arrivée chez le client. Ce délai doit être vérifié par le client en contrôlant la date de la facture accompagnant les produits.

Si le délai de transport ainsi calculé excède deux jours, et seulement si votre commande comporte des produits réfrigérés, nous vous demandons de ne pas consommer ces produits et d’appeler notre service client au 02-40-35-49-00

Palmiloire s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 24 à 48 heures sur la France métropolitaine à partir de la réception par le client de la confirmation de commande.

Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement, cas de force majeure ou de façon générale hors circonstances exceptionnelles, et sous réserve de la disponibilité des produits. (Pas d’expédition le week-end et jours fériés)

Le client doit contrôler l’état des colis en présence du transporteur. Toute protestation motivée devra être formulée au moment de la réception des produits et notifiée sur le bordereau de livraison et signalée à notre service client.

Si Palmiloire ne peut pas livrer un produit en raison de son indisponibilité, le client en sera informer et il lui sera proposé un produit similaire afin de ne pas retarder la livraison ou, sauf indication contraire du client, sera remboursé dans un délai de 30 jours maximum.

 

Pour des raisons de logistique, nous ne pouvons pas expédier les produits surgelés, ils ne peuvent être commandés que pour un retrait sur place.

 

 

Vous retirez votre commande à notre comptoir, et pour vous, c’est gratuit.

Si vous optez pour la livraison par transporteur, votre participation aux frais de port est indexée sur le montant TTC de votre commande, et sur le mode de transport choisi en fonction des produits composants votre commande. (voir Rubrique Frais de livraison)

 

La TVA est fixé pour la France selon tarif en vigueur : 5.50 % ou 19,6 % .

 

Les commandes émises en ligne par les particuliers sont payables comptant par carte bancaire, sans escompte, dans un environnement sécurisé « 3D Secure » sur le serveur de notre partenaire bancaire. (Crédit Agricole Atlantique-Vendée)

Le paiement est exigible à l’expédition de la commande ou à son enlèvement pour les clients qui viennent retirer leur produits à notre comptoir.

Palmiloire n’a pas accès aux informations bancaires du client et cela afin de protéger celui-ci.

Le protocole de paiement utilisé vous est expliqué dans la Rubriques paiement sécurisé.

 

Les produits tempérés (en conserve) sont à conserver à température ambiante, de préférence dans un endroit sec et tempéré.

Les produits crus et mi-cuits sont à conserver impérativement au réfrigérateur (entre 0 et 4°C) dès leur réception par le client.

Pour les produits tempérés (conserve), la date indiquée est une Date Limite d'Utilisation Optimale (DLUO). Nous vous garantissons toutes les qualités sanitaires et organoleptiques du produit jusqu'à cette date.

Pour les produits crus et mi-cuits, la date limite indiquée est une Date Limite de Consommation (DLC), date à respecter impérativement. Au-delà de cette date, le produit devient impropre à la consommation.

Pour toute réclamation sur un produit, nous vous demanderons l'indication du code du produit et de la date limite de consommation ou d'utilisation optimale.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les contrats de ventes de produits commandés sur ce site sont réputés avoir été conclus au siège de la sté PALMILOIRE.

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente n'entrainera pas la nullité de l'ensemble des clauses.